Conditions d’utilisation
CLAUSE 1 - OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LD Handmade - Laurie DREVET dans le cadre de la vente de vêtements et accessoires fabriqués à la main. Ces produits sont vendus neufs. Ils sont réservés aux particuliers, ci-après dénommés “clients”.
Toute commande effectué par le client sur le site ldhandmadefr.shopify.com implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
CLAUSE 2 - PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros, taxes comprises. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société LD Handmade - Laurie DREVET s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LD Handmade - Laurie DREVET. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Les produits demeurent la propriété de la société LD Handmade - Laurie DREVET jusqu'au paiement complet du prix.
CLAUSE 3 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client dispose de plusieurs modalités de paiement. Par carte bancaire ou par tout autre système de paiement proposé au moment du paiement en ligne.
CLAUSE 4 - COMMANDES
Les commandes sont passées sur https://ldhandmadefr.myshopify.com
La société LD Handmade - Laurie DREVET se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
À noter que le fait de mettre un produit dans le panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé. Toute commande figurant sur LD Handmade suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception, ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat de la part du client. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
CLAUSE 5 - RÉTRACTATION / RETOUR
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
RETOURS ACCEPTÉS PENDANT 14 JOURS
Nous appliquons une politique de retour de 14 jours, ce qui signifie que vous disposez de 14 jours après réception de votre article pour demander un retour.
Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine ou un emballage sécurisé. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Pour effectuer un retour, vous devez faire une demande à l’adresse suivante : ldhandmadefr@gmail.com afin de recevoir l'adresse d'expédition. Les frais d'expédition du retour sont entièrement à la charge du client.
Le vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de perte des articles retournées. Nous vous conseillons donc d'effectuer un retour avec un suivi.
Merci de nous notifier votre motif de retour afin que cela ne se réitère pas.
ÉCHANGES
Les échanges sont uniquement possibles si les modèles sont disponibles en stock. S'il y a un épuisement du stock, nous ne pouvons malheureusement pas effectuer d'échange. À ce moment-là, vous pouvez faire une demande de retour et demander un remboursement.
REMBOURSEMENTS
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à ldhandmadefr@gmail.com.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le client doit formuler sa volonté de se rétracter non équivoque en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : ldhandmadefr@gmail.com
Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, LD Handmade procédera au remboursement des sommes versés au client, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Malgré le soin apporté lors des préparations des commandes, il se peut qu'un article arrive endommagé. Le client disposera donc de 24h pour en avertir LD Handmade par courrier électronique après réception de l'article et demander un remboursement. Passé ce délai, LD Handmade ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement.
CLAUSE 6 - DISPONIBILITÉ
Les articles présents sur le site https://ldhandmadefr.myshopify.com sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande par le client, LD Handmade l’en informera par courrier électronique sous 3 jours. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué.
CLAUSE 7 - LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés et du transporteur choisi.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client, ou au point de retrait choisi au cours du processus de commande, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Ce délai peut varier lors d'offres promotionnelles ou de période de fêtes sans que ce dernier ne soit préjudiciable à LD Handmade. Lors de congés, la date d'expédition sera indiquée au client lors du passage de sa commande.
En cas de retard de livraison par le transporteur (selon celui choisi par le client), le client ne pourra demander de dédommagement à LD Handmade.
De même qu’en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer LD Handmade dans les 2 jours suivants la réception de la commande. LD Handmade ne sera pas tenue responsable en cas de problèmes d’acheminement.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.
Choix de livraison
Pour des commandes expédiées en France, vous avez la possibilité de choisir entre :
- Colissimo
- Mondial Relay
Pour des commandes expédiées à l'international, le choix du transporteur et le tarif varient en fonction du pays.
CLAUSE 8 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur LD Handmade sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société LD Handmade ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, la société LD Handmade ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LD Handmade ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
CLAUSE 9 - FORCE MAJEURE
LD Handmade ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
CLAUSE 10 - LITIGE
Les présentes CGV, tous les actes et opérations accomplis en vertu des présentes ainsi que les droits et les obligations des parties aux présentes, sont exclusivement régies par le droit français. En cas de litige, le Tribunal de commerce du Puy-en-Velay est compétent.